J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18719

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Décrets du 22 novembre 2000 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0010420D



Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
M. Yves Corneloup, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Mme Marie-Louise Gilibert, épouse Desgranges, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. François-Régis Croze, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Pierre Bailly, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.